Les présentes conditions générales de ventes sur Internet régissent de façon exclusive l’ensemble des relations entre IVANOR, SARL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 481 236 321 RCS Lyon, ayant son siège social 25 rue Chinard 69009 Lyon, et ses clients, utilisateurs du présent site http://www.supercross-lyon.com/.

Les présentes conditions générales de vente sur Internet pourront être modifiées à tout moment à l’initiative de IVANOR. Toute modification des présentes conditions générales de ventes ainsi que des documents auxquels il y est fait référence sera communiquée au client lors de sa première utilisation du Site Web : http://www.supercross-lyon.com/ après cette modification.

Préalablement à toute transaction, le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales ainsi que des différents documents auxquels elles font référence, et les accepter sans réserve, dès lors qu’il clique sur le bouton  » Finaliser la commande « .

En cliquant sur le bouton  » Finaliser la commande « , le client reconnaît qu’il a la capacité juridique pour conclure une telle convention ou qu’il dispose de l’autorisation de la personne habilitée.

1- Conditions particulières de vente sur Internet

Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de l’établissement de sa commande, des conditions particulières applicables énoncées sur l’écran (descriptif, prix, limitations) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de sa réservation matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières applicables à sa commande.

IVANOR attire l’attention du client sur l’importance de ces conditions générales et particulières et sur la nécessité pour ce dernier d’en prendre intégralement connaissance.

2 – Modalités de commande de prestations

Le client enregistre les achats faisant l’objet de sa commande et choisit son mode de règlement.

La page « Votre panier » permet au client de vérifier que les billets attribués correspondent bien à son souhait.

Les systèmes d’enregistrement automatique de IVANOR sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la convention.

Il est ici précisé que toute réservation confirmée par le client en cliquant sur le bouton  » Finaliser ma commande  » vaut engagement de réservation, définitif et irrévocable du client.

3 – Prix et Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur le récapitulatif de commande par IVANOR sur le site.

Les prix des billets (valeur faciale) sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

La carte bancaire du client est débitée de la valeur du montant des billets, tous frais compris, dès la validation finale de la commande.

Le débit de la carte bancaire est indépendant de l’impression effective des billets. En tout état de cause, les billets sont réglés même si le client omet de les imprimer.

4 – Sécurisation

Données confidentielles et paiement sécurisé pour le paiement par carte bancaire :

Le système de paiement adopté par [IVANOR] utilise le protocole de sécurité SSL pour organiser le cryptage des informations confidentielles (numéro de carte bancaire, date d’expiration, etc…) que vous nous communiquez.

5 – Mise à disposition des prestations commandées

L’envoi des billets est fait par voie électronique à l’adresse électronique qu’il aura indiquée lors de sa commande au spectacle, lorsque le paiement par carte bancaire est intervenu. Aucun envoi de billet autre que billet électronique n’interviendra. Il sera généré un PDF pour l’ensemble des billets achetés.

Le client est invité à imprimer son/ses billet(s) à domicile sur une imprimante ordinaire (jet d’encre ou laser) à partir d’un accès internet.

Pour être valide, les billets doivent être imprimés en mode portrait (vertical) sur une feuille A4 blanche, vierge recto et verso, sans modification de la taille d’impression.

De même, la présentation de tout autre élément de commande (mail, copie d’écran, justificatif de paiement, etc…) ne permettra aucunement d’accéder à la manifestation.

En l’absence de présentation au contrôle des billets imprimés, l’accès à la manifestation sera ainsi refusé sans que le client ne puisse prétendre à aucun dédommagement.

6 – Utilisation des billets imprimés

Les billets imprimables à domicile sont pourvus d’un code barre unique permettant l’accès d’une seule personne à la manifestation. La validité des billets est contrôlée à l’entrée de la manifestation à l’aide de lecteurs de code barre.

Il est interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire le billet d’une quelconque manière, ou de le mettre à disposition à de telles fins.

Il est impossible d’être admis à l’entrée de la manifestation plusieurs fois avec le même billet : IVANOR n’étant pas obligé de procéder à une vérification de l’identité de la personne présentant le billet imprimable à domicile, ni de vérifier l’authenticité du billet imprimable à domicile, la première personne à présenter le billet, présumée être le porteur légitime du billet, sera admise à entrer.

Les billets ne peuvent être revendus à un prix supérieur à celui porté au recto desdits billets. La vente à la sauvette de biens (dont les billets et titres d’accès) dans les lieux publics est un délit pénal passible d’une amende et d’une peine d’emprisonnement (article 446-1 et suivants du Code pénal).

7 – Annulation et Remboursement

Conformément à l’article L 121-20-4 du Code de la Consommation, les billets et titres d’accès aux foires et salons ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.

Les billets ne peuvent être remboursés même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé, sauf en cas d’annulation de la manifestation.

Le remboursement du paiement des billets s’effectuera automatiquement vis-à-vis de l’acheteur des billets au moyen d’un crédit sur la carte de crédit indiquée lors du processus de commande. Le droit au remboursement revient exclusivement à l’acheteur de billets qui est porté  sur les billets et n’est pas transmissible.

8 – Clause Résolutoire

A défaut de paiement des sommes dues par le client, IVANOR peut suspendre de plein droit et immédiatement la commande.

9 – Informations nominatives

En utilisant le site http://www.supercross-lyon.com, le client consent à l’utilisation par IVANOR des données personnelles le concernant et qu’il a communiqué ou qui sont collectées via le fonctionnement du site. Ces données sont nécessaires à l’effet d’assurer le traitement des commandes. IVANOR a procédé à la déclaration de son fichier comprenant des données personnelles auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. En vertu de cette loi, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données personnelles collectées qui le concernent. Ces droits peuvent être exercés par courrier adressé à IVANOR.

Afin d’améliorer la qualité de son service et de mieux répondre aux attentes des clients, IVANOR pourra être amené à collecter des informations personnelles concernant le client, notamment en utilisant des marqueurs (cookies). Ces cookies sont de petits fichiers stockés sur le disque dur du client et non sur le site et permettent de fournir au client des informations ciblées en fonction des intérêts du client.

IVANOR pourra ainsi utiliser les données collectées pour notamment communiquer au client des informations concernant les nouveaux services et les offres exceptionnelles qui pourraient l’intéresser. En acceptant les présentes dispositions, le client accepte expressément de recevoir ces informations. Si le client ne souhaite plus recevoir certaines de ces informations, il peut à tout moment l’indiquer par email à l’adresse manolys@ivanor.fr

IVANOR peut transmettre les données personnelles ainsi collectées à ses partenaires actuels ou futurs qui interviennent pour permettre de fournir au client les prestations achetées. La communication des informations personnelles concernant le client est indispensable et systématique à l’exécution de la commande.

Le client peut s’opposer expressément à la réception d’informations, et/ou à la cession de ses données personnelles, en choisissant cette option par courrier adressé à IVANOR.

10 – Conservation des données

IVANOR pourra à toutes fins de preuve conserver et archiver de manière confidentielle les données du client, pour la durée fixée par IVANOR et au maximum pour la durée de prescription de droit commun des actions civiles en vertu de l’article 2262 du code civil.

11 – Fonctionnement du service

IVANOR n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service. IVANOR ne saurait être tenu responsable de tous préjudices résultant de l’utilisation de son site, et ce quelle qu’en soit la cause notamment IVANOR ne saurait être responsable de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données, de la transmission accidentelle par le biais du service de virus. De même la responsabilité de IVANOR ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, les pannes et les problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du service.

12 – Droit applicable

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.